Pourquoi une assurance crédit ?

Les conséquences de l'impact des sinistres n'est plus à démontrer dans la rentabilité des entreprises.

Définition :

L'Assurance crédit est destinée à garantir un fournisseur de la bonne fin des créances commerciales.
Elle intervient au niveau du crédit interentreprises, lequel représente plus du double des crédits à court terme accordés par les banques.

Descriptif :

L'analyse du risque clients est un métier à part entière de plus en plus pointu et dans lequel les renseignements sont d'autant plus pertinents qu'ils sont récents. Elle nécessite souvent des contacts avec les débiteurs que même les grands groupes ont parfois du mal à obtenir sans nuire aux relations commerciales.

Un contrat d'assurance crédit va permettre au souscripteur de

  • sélectionner sa clientèle,
  • d'en surveiller l'évolution dans les conditions les meilleures et les plus discrètes,
  • d'externaliser le recouvrement (précontentieux et action judiciaire) à des tarifs très intéressants et en profitant de tout le poids induit que représente un assureur,
  • de bénéficier d'une indemnisation rapide, même s'il ny a pas insolvabilité de droit.

Conditions Générales

Votre contrat peut indifférement concerner la France et les DOM TOM, certains pays d'Europe, ou enfin, couvrir la totalité de vos créances exports. Certaines Compagnies proposent, à présent, une seule police garantissant à la fois la France et l'export, le risque commercial, le risque politique et dans le cadre de polices annexes, le risque de change et de prospection.

En pratique, la garantie offerte par l'assurance crédit s'inscrit dans un ensemble de services qui s'étend de la prévention du risque client au recouvrement des créances impayées et à l'indemnisation des pertes subies du fait de l'insolvabilité des débiteurs. Le coût de ces services est un pourcentage prélevé sur le chiffre d'affaires garantie par l'assureur (Cf taux de prime).

La prévention

Pour chacun de vos clients, vous devez demander à votre assureur de vous consentir un montant de garantie.

Concrètement, votre clientèle est alors scindée en deux catégories, caractérisées selon l'importance des crédits en jeu :

  • les clients dits dénommés font l'objet d'une étude de solvabilité individuelle, justifiée par l'importance de leur encours. En pratique, au dessus d'une certaine somme fixée contractuellement, vous devez soumettre à l'agrément de l'assureur les crédits que vous souhaitez accorder. Ce dernier se réserve, par la suite, le droit de supprimer sa garantie ou de la réduire,en fonction de l'évolution de la situation financière du client concerné.

  • les clients non dénommés ne nécessitent pas d'interrogation en dessous d'une somme fixée aux conditions particulières (entre 4600 et 7600 euros, suivant les cas), les découverts que vous accordez sont garantis d'office, sans consultation préalable.


Si l'assureur refuse sa garantie sur une transaction, rien ne vous empêche de la traiter, mais vous assumerez,alors, le risque d'impayé.

La plupart des sociétés d'assurance crédit s'appuient sur la constitution et la mise à jour régulière de banques de données. Celles-ci sont destinées à l'évaluation et à la surveillance de la situation financière de l'ensemble de la clientèle de leurs assurés. Elles sont alimentées à la fois par leurs propres services et par les éléments dont les assurés ont connaissance (retard de paiement, prorogation du délai initialement accordé).

Grâce à ce système d'information, l'assureur est en mesure de répondre rapidement et efficacement aux demandes d'agrément de ses assurés (le recours à un tiers permet, en effet, de ne pas dénaturer la relation commerciale entre l'assuré et ses clients). Il peut, en outre, être un outil précieux d'appui à la prospection de nouveaux marchés.

Certaines sociétés d'assurance crédit travaillent, à partir de leur propre fichier alimentés par leurs propres enquêtes et réseaux. D'autres sociétés, parce que de taille plus modeste ont recours aux services de sociétés spécialisées dans le renseignement commercial.

Le recouvrement

A votre demande, l'assureur crédit éffectue toutes les démarches nécessaires (amiables puis judiciaires) pour recouvrer vos créances impayées. Les frais et honoraires engagés sont examinés dans leur affectation entre vous et la compagnie, en cas de sinistre.

 

L'indemnisation

Traditionnellement, le fait générateur du règlement d'une indemnité était lié à un état d'insolvabilité "déclarée" du débiteur, constatée soit par un jugement prononçant le redressement ou la liquidation judiciaire, soit par la conclusion d'un accord amiable.

Mais, de plus en plus souvent, les assureurs proposent d'élargir la définition de l'insolvabilité à celle de l'insolvabilité "présumée". L'insolvabilité est constatée lorsqu'une créance concernant un débiteur, même non déclaré en état de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, n'aura pas été récupérée après un délai de carence.

En pratique, les créances inférieures à un montant fixé par le contrat bénéficient d'une indemnisation rapide, de l'ordre de 3 mois après la transmission du dossier à l'assureur, quelle que soit la situation juridique du débiteur.

Pour les autres créances, le délai d'indemnisation varie :

  • en cas de conclusion d'un accord amiable, l'indemnité est automatique dès la conclusion de l'accord ;
  • en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le délai est d'un mois à compter de l'admission officielle de votre créance au passif du débiteur;
  • dans tous les autres cas, l'indemnisation interviendra, au plus tard, dans un délai d'environ six mois à compter de la transmission du dossier à l'assureur ou à partir de l'échéance initiale ou prorogée du crédit accordé, selon les compagnies d'assurance.


Les quotités d'indemnisation varient, contractuellement, de 60 à 90 % du montant de la créance pour les clients dénommés et de 60 à 70 % de la créance pour les clients non dénommés, dans la limite des encours agréés pour chaque client et des montants fixés au contrat. Dans les deux cas, la garantie est limitée annuellement, elle peut être négociée entre 20 et 40 fois le montant de la prime. (Le taux de prime et d'indemnisation est toujours calculé sur le même taux de TVA (HT ou TTC).

 

Le taux de prime

Vous serez tenu de déclarer mensuellement, auprès de la compagnie d'assurance, le montant de votre chiffre d'affaires. Le taux de prime, fixé contractuellement, sera calculé sur la base de ces déclarations mensuelles.

Le taux de prime est fonction du secteur d'activité, de la nature de votre clientèle, du nombre de clients, de l'importance de votre chiffre d'affaires, du taux de sinistres (montant des créances douteuses, et des pertes définitives).

Il varie donc, selon les cas et les compagnies, entre 0,1 et 0,5% du chiffre d'affaires HT ou TTC.
Il est prévu, en outre, un minimum de perception par année qui peut s'accompagner, le cas échéant, d'une somme forfaitaire en dépôt de garantie au moment de la signature du contrat. En fin d'année, une régularisation entre les sommes perçues et la prime annuelle minimale sera opérée.

Des frais d'ouverture de comptes et de surveillances s'ajoutent à la prime. Dans tous les contrats, les clients ne faisant pas l'objet de garantie ne rentrent pas dans le calcul de la prime.
L'assurance crédit n'est pas obligatoire ni complètement entrée dans les "moeurs manageriales. Elle garantie simplement le poste le plus important de l'actif en moyenne 1/3 du total du bilan. C'est souvent le seul poste non assuré par confiance par historique (c'est un nom connu, ou un vieux client...)enfin par manque d'analyse ou d'informations fiables.

Par ailleurs, il est composé des risques les plus difficiles à connaître et à évaluer, et toutes les études montrent que le taux d'impayés atteint facilement 1 voire 1,5 % de ce poste.
Heureusement les impayés ne se transforment pas automatiquement en créances douteuses et encore moins en créances irrécupérables, mais ils ont un impact fort sur votre trésorerie et sur le temps passé "à courir après son argent".

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