Le renseignement garanti

L'assurance du risque politique

Le risque politique survient en cas de défaillance d’un client public, c’est-à-dire le non-respect par le client public de ses obligations (contractuelles) de paiement ; ou lorsque le client n’a pu effectuer le paiement pour différentes causes.

Les risques politiques sont souvent issu:

  • De l’inconvertibilité ou l’empêchement de transfert, c’est-à-dire que le paiement n’a pu être effectué parce que :le pays du client ne dispose pas des devises étrangères nécessaires à celui-ci ou interdisant le paiement, a édicté des normes administratives ou légales limitant des créances.
    Ces créances doivent alors avoir fait l’objet d’un dépôt en monnaie locale auprès d’une banque,d’un notaire ou toute autre personne légalement compétente en la matière, par votre client sous réserve que le dépôt et l’accomplissement des formalités en vue du transfert aient été effectuées dans les six mois à compter de la date d’échéance des dites créances.
  • De guerre, c’est-à-dire la survenance d’une guerre (civile ou militaire), d’une révolution ou d’une insurrection dans le pays de votre client, qui empêche le paiement ou l’exécution du contrat,
  • De rupture de contrat, c’est-à-dire l’annulation d’un contrat légalement formé entre vous et votre client, imposée par une décision ou mesure générale du gouvernement du pays de votre client, qui empêche le paiement ou l’exécution du contrat,
  • De restriction à l’exportation, c’est-à-dire toute décision ou mesure générale de votre pays, prise en exécution d’une décision d’embargo, elle-même prise par une organisation internationale telle que les Nations Unies (ONU) ou l’Union Européenne, et qui interdit l’exportation des biens ou services de votre pays dans le pays de votre client, objets du contrat conclu entre vous et votre client,
  • De confiscation, c’est-à-dire l’expropriation, la confiscation, la nationalisation ou la destruction de tout ou partie des actifs de votre client de par la loi ou un règlement ayant force de loi, de par l’autorité gouvernementale du pays de votre client qui empêche l’accomplissement du contrat.

Ce risque spécifique est en général proposé par les assureurs crédit dans leurs contrats classiques. Mais même si vous ne souhaitez pas souscrire une garantie pour le risque commercial certaines Compagnies vous proposent des contrats spécifiques tant pour le court terme, que le moyen terme (ventes de machines...)

L'assurance du risque de change

Depuis que l'Union Européenne a définitivement adopté l'Euro, les chefs d'entreprises importatrices ou exportatrices ne semblent plus préoccupés par le risque de change et pourtant... HOGESCO dans sa "news letter" attirait déjâ votre attention il y a quelques mois...

Vous pouvez vous couvrir soit auprès de votre banquier, solution coûteuse et quelquefois néfaste à la trésorerie (blocage de la contrepartie)soit auprès d'assureurs.

Il existe aussi la possibilité de couvrir ce risque pour des montants de transaction unitaire inférieurs à 5 millions d'Euros et mettant en jeux les cinq principales monnaies : le dollar, l'euro, le franc suisse, la livre sterling, le yen.

L'assuré est ainsi à l'abri de variation des cours après le dépôt d'une offre ou d'un tarif non révisable.

Cela peut être egalement un atout commercial que de pouvoir proposer à un client de commercer dans sa monnaie.

Etre assuré sur le risque de change n'implique pas d'être assuré crédit, et de vous garantir à 100 % de votre perte. Vous avez la maîtrise de la durée de la garantie, et la liquidation est effectuée uniquement sur les ventes réalisées.

Enfin, l'assureur peut vous offrir des conditions plus avantageuses Il simplifie le processus à l'extrème. A contrario de la banques il ne se couvre pas au coup par coup, maniant de montants extèmement importants avec des échéances très diverses, il n'est pas obliger de se couvrir sur la totalité des transactions.

L'assurance transport

Maîtriser le transport est une garantie en soi, c’est aussi une façon de vous démarquer sur le plan commercial.
Pour un coût minime, vous pouvez compléter ces garanties, n'hésitez pas à nous consulter.

Entrepreneurs qui exportez gardez bien à l'esprit que :

  • les indemnisations financières incombant aux transporteurs et fixées par les conventions internationales font souvent l'objet de dérogations et de toutes façons sont ridiculement faibles et en général indexer sur le poids ou le colis, par exemple :
    un colis de 10 kg d'une valeur de 20.000 € (composants électroniques, matériel médical) sera indemnisé au maximum à hauteur de

    • transport maritime international : 1.145 €,
    • transport aérien international : 233 €,
    • transport routier international : 114 €,
    • transport routier en France : 230 €.

  • toute action à l'encontre du transporteur est limitée dans le temps :

    • transport aérien et maritime : 3 ans,
    • transport routier : 1 an ;
    • la garantie n’est jamais automatique,
    • le transporteur nest pas un assureur,
    • l’exportateur ignore la portée de l’assurance.

De plus la prescription n'est pas interrompue par une lettre recommandée, mais uniquement par un exploit d'huissier. Cette dernière règle a joué bon nombre de mauvais tours surtout dans le domaine terrestre.
Or,
L’internalisation du transport dans l’Union Européenne et l’intervention de transporteurs des PECO doivent impérativement vous rendre prudent, et il est presque aussi utile de se renseigner sur la solvabilité et le sérieux du transporteur que sur ceux de l’acheteur.
L’assurance transport que nous vous proposons offre une couverture de « magasin à magasin », elle est adaptée à tous les modes de transport, aux différentes destinations et à la nature des marchandises. Elle peut être négociée pour venir en substitution ou en complément de l’assurance souscrite par le vendeur, en effet, une vente FOB ou CFR ne dégage pas votre responsabilité si vos marchandises ne sont pas bien assurées par votre client étranger ou s'il y a carence de l'assureur local choisi par le client.

L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Il est avant toute chose impératif de faire le distingo entre la responsabilité civile souscrite par votre société en tant qu'entité juridique et la responsabilité civile des dirigeants dite aussi responsabilité des mandataires sociaux qui met en cause vos propres deniers.

Cette dernière est destinée à assister et à protéger les personnes physiques dirigeantes de droit ou de fait des sociétés, mais qui peuvent aussi être les administrateurs de la société ou de l'une de ses filiales.
Notre législation nous protège des dérives auxquelles nous assistons dans les pays anglo-saxons et surtout aux Etats-Unis. Il n'en reste pas moins que de plus en plus et pour des raisons les plus diverses, la responsabilité tant civile que pénale des dirigeants est de plus en plus fréquemment appelée.
Les quotidiens font leur une avec des cas retentissants qui vous concernent peu, les "news" économiques citent presque toutes les semaines des cas qui attirent votre attention et avec vos périodiques professionnels vous rentrez de plain pied dans votre quotidien.

Cette assurance couvre l'ensemble des dirigeants de droit et de fait d'une société ou d'un groupe de sociétés dans le cadre de "fautes professionnelles" dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres, voire leur personne (sanctions pénales), à partir d'un élément avéré ou d'une simple allégation de faute.
Même si nul n'est sensé ignorer la loi, peu de chefs d'entreprises savent qu'ils peuvent être assignés et condomnés pour

  • des manquements aux obliqgations légales (inobservation des formalités pour augmentation de capital, infraction à l'information des actionnaires, non dépôt du bilan au GTC),
  • des violations de statuts ( activité prohibée, emprunts non autorisés, non respect de délai de convocation ou de mise à disposition de documents)
  • fautes de gestion (laisser prescrire une créance, soutien inconsidéré à une filiale, absences répétées à un conseil d'administration, imprudences, négligences, erreurs, déclarations inéxactes)


Vous serez aussi étonné d'apprendre que peuvent vous mettrent en cause :

  • la société elle-même,
  • les actionnaires (par une action collective ou individuelle),
  • le personnel (dicrimination, harcelement),
  • les créanciers ou le juge-commissaire (comblement de passif).

Nous ne cherchons pas à noircir le tableau, mais à vous montrer que le danger peut venir de toutes parts et surtout qu'il est maintenant devenu une réalité. par ailleurs, et heureusement, l'essentiel de ses affaires se résoud à l'amiable.

Cependant, nous estimons devoir vous inciter à souscrire une telle assurance car :

  • ce sont vos biens qui sont directement concernés, or, vous êtes la plupart du temps de bonne foi et ni l'aval des commissaires aux comptes, ni le quitus de l'assemblée générale ne protège le dirigeant poursuivi,
  • vous avez immédiatement connaissance de la réaction à avoir,
  • elle est simple à obtenir,
  • elle est peu coûteuse (à partir de 1.000 €)
  • son coût est pris en charge par la société.
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