Recouvrer un impayé

Obtenir un bon à payer reste la démarche de base.

En règle général, les mauvais débiteur ne règlent que les créanciers agissant ou ceux qu'ils sentent les plus determinés: un bon recouvrement n'exclut pas un risque d'insolvabilité l'effet de commerce est un bon exemple.

Rappelons à ce sujet qu'un bon payeur n'est pas forcément solvable et qu'un mauvais payeur n'est pas
évidemment insolvable. Par expèrience nous savons qu'un précontentieux mal suivi ne provoque aucune réaction et nous oblige à engager une action judiciaire.

Un precontentieux qui perdure n'est ni souhaitable ni efficace en raison même d'un certain phénomène d'accoutumance de la part des débiteurs. Cette accoutumance paradoxalement vaut aussi et sans doute plus encore pour les dossiers biens suivis. L'effet dissuasif s'émousse au fur et à mesure que s'accroissent les menaces .Ce ne sont pas les débiteurs qui s'épuisent mais vous.

Face à un débiteur de mauvaise foi ou dont la situation financière est obérée il convient de réagir rapidement. Cette réaction est fonction :

  • de l'importance de la créance,
  • de l'urgence et du péril.

Les renseignements obtenus au courts de la phase précontentieuse ainsi que les courriers du débiteur vont conditionner la direction et le choix d'une procédure (ou plusieurs).

Une palette d'actions possibles vous sont listée ci-après :

  • La lettre comminatoire avocat
  • Le protêt faute d'acceptation
  • Le référe provision
  • L'assignation en justice
  • La saisie arrêt de droit commun
  • Le redressement judiciaire

Le conseil d'HOGESCO: dans tous les cas n'engagez pas de procédure judiciaire sans un bon dossier ! et contactez nous.

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